Conditions générales de vente
Conditions de vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site PAIRDAYS entre PAIRDAYS et tout client (« l'Acheteur »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. PAIRDAYS se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. PAIRDAYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'Acheteur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via [moyens de paiement acceptés — CB, PayPal, Apple Pay...]. La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition (voir section 4). Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Voir la Politique de retour et de remboursement (section 1) pour les conditions et modalités.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus par PAIRDAYS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
PAIRDAYS ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par l'Acheteur.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est décrit dans la Politique de confidentialité (section 2).
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une solution de médiation avant toute action judiciaire (voir section 6, Médiation à la consommation).