Conditions générales de vente

Conditions de vente (CGV)


Article 1 — Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site PAIRDAYS entre PAIRDAYS et tout client (« l'Acheteur »).

Article 2 — Produits


Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. PAIRDAYS se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. PAIRDAYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande


La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'Acheteur.

Article 5 — Paiement


Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via [moyens de paiement acceptés — CB, PayPal, Apple Pay...]. La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison


Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition (voir section 4). Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Article 7 — Droit de rétractation et retours


Voir la Politique de retour et de remboursement (section 1) pour les conditions et modalités.

Article 8 — Garanties légales


Tous les produits vendus par PAIRDAYS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité


PAIRDAYS ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par l'Acheteur.

Article 10 — Données personnelles


Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est décrit dans la Politique de confidentialité (section 2).

Article 11 — Droit applicable et litiges


Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une solution de médiation avant toute action judiciaire (voir section 6, Médiation à la consommation).